Environnement

Les Pays-Bas définitivement condamnés pour inaction climatique

La Cour suprême néerlandaise a confirmé, ce vendredi, le verdict d'un tribunal ayant sanctionné, en juin 2015, l'exécutif pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes face au dérèglement climatique.
par Aude Massiot
publié le 20 décembre 2019 à 20h09

Le gouvernement néerlandais aura tout tenté, en vain. Deux recours en appel et quatre ans plus tard, le jugement est confirmé : ce vendredi, la Cour suprême des Pays-Bas a approuvé les conclusions du tribunal qui, le 24 juin 2015, a exigé que l'Etat néerlandais réduise ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25% d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Ne pas atteindre cet objectif serait une «violation des droits des citoyens néerlandais», protégés par la Convention européenne des droits de l'homme, a conclu la justice.

La Fondation Urgenda, une ONG environnementaliste, appuyée par 900 citoyens néerlandais, avait déposé ce premier recours en justice au nom du climat en 2014. Il aura donc fallu cinq ans à un des pays, aujourd'hui pourtant leader sur les politiques climatiques au niveau européen, pour être placé face à ses responsabilités.

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C'est le premier procès remporté par des citoyens contre leur gouvernement. Historique, il a inspiré de nombreuses autres affaires sur les cinq continents. Cette décision intervient seulement dix jours après que le gouvernement des Pays-Bas a adopté une loi interdisant l'utilisation du charbon pour la production d'électricité. Il a aussi été l'un des premiers dans l'UE à s'engager à atteindre la neutralité carbone d'ici la moitié du siècle. Mais la route est encore longue : en 2018, les émissions nationales n'étaient inférieures que de 15% par rapport à 1990, d'après un rapport de l'Agence de l'environnement néerlandaise. «Au cours de la prochaine décennie, la réduction des émissions devra plus que doubler la baisse totale des trentes dernières annnées», précise l'étude.

En France, l'«Affaire du Siècle» a fait fortement parler d'elle en décembre 2018 quand les ONG Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, Greenpeace France et Oxfam France ont annoncé leur volonté d'attaquer l'Etat en justice pour inaction face à l'urgence climatique. En quelques semaines, cette initiative a reçu le soutien de plus de 2 millions de personnes, signataires de la pétition lancée pour l'occasion. «Un an plus tard, aucune réaction de l'Etat et aucune décision à la hauteur du défi climatique n'est constatée», regrettent les organisations qui, pour l'occasion, lancent un appel à témoignages national sur les effets déjà observés du dérèglement climatique en France.

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