L’Etat a pris son temps pour rédiger sa réponse et, sans surprise, elle ulcère les quatre ONG qui l’ont assigné, au printemps 2019, devant le tribunal administratif de Paris pour son inaction alléguée face aux changements climatiques.
Mardi 23 juin, à une poignée d’heures du délai limite, et après plus d’un an d’instruction de plein contentieux, le ministère de la transition écologique et solidaire a remis son mémoire en défense au nom de l’Etat dans le dossier – connu sous le nom de « L’affaire du siècle » –, qui l’oppose aux associations Notre affaire à tous, Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace France et Oxfam France.
Ce document de dix-huit pages – que Le Monde a pu consulter – réfute les arguments des ONG selon lesquels l’Etat méconnaîtrait « ses obligations générales de lutte contre le changement climatique et ses obligations spécifiques en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique résultant de l’accord de Paris, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, du droit de l’Union européenne et du droit national ». Et il sollicite du juge un rejet intégral de la requête.
Cette action en justice fait suite à la pétition en ligne « L’affaire du siècle », lancée le 18 décembre 2018 par les associations corequérantes. En trente-six heures, elle avait recueilli le nombre record pour la France d’un million de signatures, avant de dépasser la barre des deux millions, le 10 janvier 2019. Surfant sur cette mobilisation, suivie de près par le rejet, le 15 février 2019, par François de Rugy – alors ministre de l’écologie –, de leur demande préalable indemnitaire, les quatre associations ont déposé une requête devant le tribunal administratif en mars 2019.
« Préjudice écologique »
Cette action s’appuie sur le rapport du GIEC d’octobre 2018 et sur des textes nationaux ou internationaux dont la France est signataire. Elle demande aux juges d’enjoindre au gouvernement de « prendre toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d’augmentation de l’efficacité énergétique (…) et d’assurer la protection de la vie et de la santé des citoyens contre les risques liés au changement climatique ».
Les ONG réclament en outre que l’Etat soit condamné à leur verser, à chacune, un euro symbolique en réparation du « préjudice moral subi en raison des carences de l’Etat », et un autre euro symbolique, au titre d’un « préjudice écologique ».
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