Le plan irlandais de lutte contre le réchauffement climatique annulé par la justice
Par Sandy Dauphin%22%20xlink%3Ahref%3D%22data%3Aimage%2Fjpeg%3Bcharset%3Dutf-8%3Bbase64%2C%2F9j%2F2wBDACgcHiMeGSgjISMtKygwPGRBPDc3PHtYXUlkkYCZlo%2BAjIqgtObDoKrarYqMyP%2FL2u71%2F%2F%2F%2Fm8H%2F%2F%2F%2F6%2F%2Bb9%2F%2Fj%2F2wBDASstLTw1PHZBQXb4pYyl%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj%2FwAARCAAXACoDASIAAhEBAxEB%2F8QAGQAAAwEBAQAAAAAAAAAAAAAAAAMEAQIF%2F8QAJBAAAgEDBAEFAQAAAAAAAAAAAQIAAwQREhMhQSIyUVJhcaH%2FxAAWAQEBAQAAAAAAAAAAAAAAAAAAAQL%2FxAAYEQEBAQEBAAAAAAAAAAAAAAAAASERQf%2FaAAwDAQACEQMRAD8AvN7TVip67kVzc7lTg8TlabNTyq5ktwrIwyCMwlmH7nGMmZvDsyMuZySYZ49KizuPAjEduN8v7JbJ8L0P2ML8%2BkSqotTimMTL5UqU%2FLqEIsxfeIkpooJxniI1U0PKkmEJma1cN1K6qafDe03W%2FwBQhFpJ1%2F%2FZ%22%20%2F%3E%3C%2Fsvg%3E)
Vendredi, la Cour suprême irlandaise a annulé le plan irlandais de lutte contre le réchauffement climatique, qu'elle a jugé pas suffisamment précis. Le gouvernement irlandais va devoir revoir sa copie : la loi l'oblige à détailler précisément les mesures qu'il compte mettre en place.
Vendredi en Irlande, le plan de lutte du gouvernement contre le réchauffement climatique a été annulé par la Cour Suprême, qui l'a retoqué, estimant que la feuille de route fixée pour 2050 manquait de précision. Le gouvernement irlandais va donc devoir revoir sa copie : le pays s'était engagé à réduire de 80% ses émissions de CO2 d'ici à 2050, par rapport à son niveau de 1990.
Or, selon cette haute juridiction, le public est en droit de savoir comment l'exécutif compte s'y prendre pour atteindre ces objectifs – une marche à suivre qui n'est pas détaillée dans la feuille de route. Le gouvernement a tenté de faire valoir que ce n'était pas à la justice de se prononcer sur des décisions politiques, mais cet argument a été lui aussi retoqué par les juges de la Cour Suprême : depuis une loi sur le climat adoptée en Irlande en 2015, "il y a une obligation claire pour le gouvernement de donner au moins un certain niveau de détail réaliste", explique dans sa décision le magistrat Frank Clarke, qui estime que "le plan est loin d'être aussi précis que ne l'exige la loi".
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Deuxième annulation par une Cour suprême
L'action en justice avait été lancée par l'association irlandaise Les Amis de l'Environnement, soutenue par quelque 20 000 citoyens, qui ont donc obtenu gain de cause. C'est la deuxième fois qu'une Cour Suprême contraint un État à renforcer sa politique climatique : en 2019, la Cour suprême des Pays-Bas avait confirmé un jugement rendu en première instance en 2015, obligeant le gouvernement à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25% d'ici fin 2020 par rapport au niveau de 1990.
De quoi donner de l'espoir à d'autres associations écologistes qui sont de plus en plus nombreuses, à travers le monde, à attaquer les États en justice : en janvier 2019, le Centre de recherche Sabin de l'université de Columbia, aux États-Unis, avait recensé pas moins de 1 200 actions de ce genre dans le monde. C'est le cas en France par exemple avec la procédure de "l'affaire du siècle", dans laquelle quatre ONG accusent le gouvernement d'inaction climatique.
Références